Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Préambule

La Boutique latinomarket.ch est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.latinomarket.ch (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Activ Alhor SRL, C/O PGF Consult Fiduciaire, route de la Drague 18, 1950 SION. (ci-après dénommé la "société").

Le Site permet de proposer à la vente, des produits cosmétiques, d’hygiène, maison, etc. a des internautes naviguant sur le Site.

Le visiteur et l'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Suisse et Liechtenstein.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Activ Alhor SRL, a des produits proposés sur son site Internet www.latinomarket.ch (ci-après dénommée le "Site").

La société Activ Alhor SRL (ci-après dénommée la "Société") se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

L'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.latinomarket.ch

Les offres présentées par le « Site » sont valables dans la limite des stocks disponibles. Notre société se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais. La société décline également toute responsabilité sur l'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, sur la photo ou la composition d'un produit non conformes à la réalité (les fabricants pouvant changer la description d'un produit, la composition ou le conditionnement sans nous en prévenir).
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres Sites. La « Société » n'est pas responsable du contenu de tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via le Site. Et ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.latinomarket.ch, indiqués en CHF, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par notre société à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la "Société" sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier » accessible en haut à gauche.
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander »

En cliquant sur "Votre panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Suivant ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses : nom, prénom, adresse postale complète et adresse de livraison.

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant sur le « Site » vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Les commandes et livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et au Liechtenstein. Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et domiciliés en Suisse et au Liechtenstein peuvent passer commande. Pour les clients de moins de 18 ans, une signature du représentant légal est nécessaire.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par La « Société » et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La « Société » recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la « Société » comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en CHF. L'acheteur garantit à la « Société » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La « Société » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : par Facture, carte bancaire, virement.

- Les cartes bancaires acceptées sont affichés sur le site.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Poste Suisse. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

- Les virements :
En cas de paiement par virement, l'acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La « Société » enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

L'annulation de la commande avant envoi du payement est possible sur simple envoi d'e-mail au service clients : office@latinomarket.ch, en précisant le numéro de commande.

5. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la "Société", a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Les conseils dispensés sur ce Site sont de simples conseils d'ordre cosmétologique ou pratiques. Les informations sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces produits et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

AVERTISSEMENT : Ces propriétés, indications et modes d'utilisation sont tirés des ouvrages ou sites Internet de référence en aromathérapie, hydrolathérapie, hydrothérapie (balnéothérapie) et phytothérapie. Ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles, des hydrolats, shampooings, savons et des crèmes dans un but thérapeutique, consultez un médecin.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système de livraisons de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de sept (7) jours à partir du jour de l’avis de passage.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

Si l’acheteur n’a pas cherché sont colis, nous remboursons seulement le prix de l’article (moins les actions ou réductions dont il a bénéficié pour cette commande et moins le prix du transport).

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Si vous constatez un endommagement ou dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de livraison (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis, en présentant l’envoi concerné.

- de signaler ces incidents par écrit à office@latinomarket.ch en précisant le numéro de commande.

6.3. Caractéristiques de la livraison par D.P.D.

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société DPD et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

Si l’acheteur n’a pas cherché sont colis, nous remboursons seulement le prix de l’article (moins les actions ou réductions dont il a bénéficié pour cette commande et moins le prix du transport).

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute et si vous constatez un endommagement des produits, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à office@latinomarket.ch

6.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- DPD et la POSTE : pour la Suisse, 3 à 5 jours ouvrés ; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
- PostPac Economy : 2 à 4 jours ouvrés (colis de moins de 2 kg)

Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).

Après la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de soixante jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à la « Société » afin d'améliorer la qualité de service qui pourra nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réachéminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, La « Société » procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

6.5. Indisponibilité des Produits

Lors de sa commande, le client est informé de la disponibilité des produits par les mentions suivantes :
- Expédié sous 48 h (hors week-end et jours fériés)
- Expédié sous 8 à 10 jours
- Expédié sous 2 à 3 semaines.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, la « Société » remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à office@latinomarket.ch, soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange au remboursement conformément au chapitre 8.
Les produits doivent impérativement être retournés à la « Société » dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la « Société » échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de 30 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Exclusion / expiration du droit de rétractation    

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui sont nécessaires aux besoins personnels du consommateur, pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène.

Les contrats portant sur la livraison de marchandises placées sous scellés tels que les Cosmétiques, Baby Bio, Bébé Bio, Dermatherm, Déodorants, Dentifrices, produits Solaires livrés dans un paquet scellé expirent prématurément car, pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène, ils ne sont pas aptes au renvoi si leur protection a été endommagée après la livraison.
La « Société » n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter la « Société » pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois le vendeur prévenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
ACTIV ALHOR SRL

A l'attention du Service Clients

C/O PGF Consult Fiduciaire

Route de la Drague 18

1950 SION

9. Réserve de propriété

La « Société » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

La « Société » ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La « Société » ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le « site » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La « Société » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels,..) qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Dans tous les cas la responsabilité de la « Société » est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la responsabilité de la société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : office@latinomarket.ch

13.2. Cookies

La « Société » se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à la « Société » d’identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la « Société » que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La « Société » sont la propriété intellectuelle et exclusive de la « Société ». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la « Société » sont soumises à la loi suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la « Société » et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Sion.